J.O. 19 du 23 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01788
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0420188V
Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 3 novembre 2003, la GMC Santé, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 411 142, dont le siège social se situe à Paris (75009), 8, rue Henner, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.